Nous sommes très souvent interrogés sur l’assurance du sous-locataire.

Nous vous remettons ci-dessous 3 cas de figure qui peuvent être rencontrés lorsque vous signez un bail commercial.

Dans ces 3 exemples nous vous donnons également la solution d’assurance à retenir pour que votre contrat Multirisque Responsabilité Professionnelle corresponde strictement au contenu du bail que vous avez signé.

Si nécessaire n’hésitez pas à nous contacter.

a)      Le bail prévoit une clause de renonciation à recours réciproque entre le locataire et le sous-locataire.

ü  Le sous-locataire est exonéré des risques locatifs pour la surface occupée mais doit assurer son contenu avec une garantie multirisque.

b)      Le bail prévoit une clause de renonciation à recours réciproque entre le locataire et le sous-locataire et une clause autorisant le locataire à assurer pour compte du sous-locataire.

ü  Le sous-locataire n’a pas à souscrire une assurance multirisque pour le local occupé et son contenu (le contenu est compris dans les valeurs assurées par le locataire).

c)       Le bail ne prévoit aucune de ces deux clauses (a) et (b).

ü  Le sous-locataire doit souscrire une assurance multirisque pour les risques locatifs pour la surface occupée et le contenu qui lui appartient.